Conditions Générales d'utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV)

de la place de marché privé Vins au chateau

Conditions générales de vente (CGV)

Le site internet www.vins-au-chateau.com est une place de marché privé de ventes de vins sélectionnés en direct des propriétés, édité par vins au château , entreprise individuelle, située à  Tresses – 9 Allée de la colline - 33370 TRESSES, identifiée au RCS de bordeaux sous le n° 492 302 351. les Vignerons sélectionnés vendent leurs vins sur le site  de vins au château qui met à disposition les outils nécessaire pour effectuer le contrat de vente entre le Vigneron sélectionné (Vendeur) et l'Acheteur (Client).L’hébergeur du site est “DE NEGE SARL, 25 Chemin Rafin, 24230 Lamothe Montravel. webmaster@denege.com. SIRET 42386238200045 ”. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente acceptées par les Vignerons (Vendeurs) et par les Acheteurs (Clients). Vins au château se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.vins-au-chateau.com au moment de la commande.

1- Les Vignerons (Vendeurs)

les Vignerons présents sur la place de marché privé vins au château ont été au préalable sélectionnés. Chaque Vigneron (Vendeur ) mandate vins au château pour la gestion de sa boutique. Le prix de vente est déterminé par le Vigneron (Vendeur) et mis en ligne par vins au château. Le Vigneron (Vendeur) s'engage à informer vins au château avant qu'un millésime soit épuisé afin que ce dernier puisse effectuer la mise à jour dans la boutique et de porter ainsi cette modification à la connaissance de l'Acheteur (Client). Pour chaque vente réalisée sur le site vins au château, celui ci perçoit 10 % du prix de vente. 90 % du prix de vente revient au Vigneron (Vendeur).

2- L ' Acheteur (Client)

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vigneron (Vendeur) ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Vins. La livraison s'effectue uniquement en France métropolitaine hors Corse.

3- Les Produits

Nous entendons par produit: Lot de 6 bouteilles. L'unité correspond à un carton de 6 bouteilles. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site suivant les informations transmises par le Vigneron (Vendeur). Vins au chateau apporte le plus grand soin dans la présentation, les images produits (qui sont non contractuelles) et la description de ces Vins ainsi que les commentaires de dégustation pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Certains produits comprennent un millésime, il se peut que celui indiqué sur le site soit épuisé, le Vigneron (Vendeur) peut informer l'Acheteur (Client) avant d'expédier la commande.

4- La Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par vins au château pour le compte des Vignerons (Vendeurs). Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs Vins figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix ( exprimé en Euros et TTC) et la  livraison ( avec calcul des frais le cas échéant). Vous devrez alors choisir d'être livré à votre adresse ou de choisir une adresse de livraison différente située en France métropolitaine hors Corse. Avant de valider définitivement votre commande, vous pouvez vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client  vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Sur cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) vous sera adressé par vins au chateau pour le compte du Vigneron (Vendeur). A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par vins au chateau du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison, soit par mail, soit en version papier. Le Vigneron (Vendeur ) établit votre facture et vous l'adresse par le moyen de son choix.

5- Prix et Modalités de paiement

a. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine hors Corse frais de port compris. Ces prix sont déterminés par les Vignerons (Vendeurs) qui mandatent vins au château pour la gestion de leur boutique. Vins au chateau se réserve le droit de modifier ces prix, sur demande du Vigneron (Vendeur) à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

b. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire. Pour vos règlements, notre choix s'est porté  vers la société Mangopay, spécialiste des transactions sécurisées sur Internet et accrédité pour les places de marché. A aucun moment vins au chateau a connaissance de vos informations bancaires qui transitent par le procédé de cryptage SSL, procédé qui assure un niveau de sécurité élevé pour vos transactions. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Mangopay vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

c. Les données
Les données enregistrées et conservées par vins au chateau constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

6- Transport et Livraison

Vins au château ne stocke aucun Vin. Tous les Vins sont expédiés par les Vignerons (Vendeurs) départ propriété. Chaque Vigneron (Vendeur) détermine le transporteur de son choix. Le délai moyen de livraison des commandes est de 3 à 10 jours. Si votre commande comprend plusieurs Vins provenant de différents Vignerons (Vendeurs) vous aurez autant de livraisons que de Vignerons (Vendeurs) retenus. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l'Acheteur (Client), étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix en France métropolitaine hors Corse.

La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, l'Acheteur (Client) doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéro d’interphone, numéro de téléphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le Vigneron (Vendeur) et/ou vins au château ne pourront être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de leur fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à le notifier au transporteur et à vins au château qui transmettra au Vigneron (Vendeur) , par tous moyens, toutes réserves, dans les 3 jours suivant la réception du produit.


7- Procédure de réception des colis

Procédure recommandée pour la réception des colis.

1- VÉRIFICATION DU OU DES COLIS

En présence du chauffeur:
- contrôlez les documents de transport afin de vous assurer que les marchandises que l’on vous présente vous soient bien destinées,
- vérifiez l’aspect extérieur du ou des colis,
- vérifiez que le nombre de colis correspond bien aux indications indiquées sur le bon de transport,
- indiquez le nom du réceptionnaire, la date et l'heure de réception.

2- PRISES DE RÉSERVES

- En cas de dommages apparents
Si le ou les colis sont endommagés ou si leur état extérieur laisse supposer que les marchandises aient pu subir des dommages :
- prenez des réserves précises sur le bon de transport en indiquant :
- le nombre de colis manquants ou endommagés
-le type de dommage constaté
- prenez , le cas échéant, des photos des colis concernés.

Des réserves d’ordre général ou mentions telles que “sous réserves de déballage” n’ont aucune valeur juridique.
Contactez le service réclamations par mail à l'adresse suivante: info@vin-au-chateau.com l'information sera transmise au Vigneron (Vendeur).

8- Facturation

vins au château étant une place de marché privé, à ce titre elle n' édite pas de facture. La facturation est réalisée par chaque Vigneron (Vendeur). La facture vous est adressée soit par mail soit remise dans votre colis lors de la livraison.

9- Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande. Vins au chateau remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, dans les conditions visées à l’article suivant.

10- Retour et Remboursement

Veuillez contacter le service clients vins au château par mail: info@vins-au-chateau.com afin de l'informer de votre intention de retour produits. A réception vins au château vous adressera le formulaire de rétractation et la ou les adresses de retour pour les Vins. Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de Vins au château «formulaire retour» sur simple demande au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi des Vins. L'adresse ou les adresses de retour(s) vous serons communiquées dans le « formulaire de retour ». Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur des Vins résultant de manipulations. (bouteilles abîmés, manquantes... )

Les remboursements des produits seront effectués par vins au chateau dans un délai maximum de 30 jours après la réception par le Vigneron (Vendeur) des dits produits. Le remboursement s’effectuera par re crédit de votre carte bancaire qui a servi lors du règlement de la commande.

11- Droit applicable et responsabilité

Toute commande emporte de plein droit adhésion de l'Acheteur (Client) aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, l' Acheteur (Client) peut s’adresser directement au service clients qui transmettra au Vigneron (Vendeur) pour trouver une solution amiable. Vins au chateau n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de vins au château ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

12- Informatique et Libertés

Les informations collectées par vins au chateau lors d’une commande de l'Acheteur (Client) sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie au Vigneron (Vendeur)  intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
L'Acheteur (Client) est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur (Client) dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Déclaration CNIL n°2089178

13- Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’Acheteur (Client) s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

14- Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

15- Visuels

Les photographies et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

16- Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, le Vigneron (Vendeur)  reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'Acheteur (Client) devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Préambule

Le site internet www.vins-au-chateau.com (ci après Le Site) est une place de marché privé de ventes de vins sélectionnés en direct des propriétés, édité par vins au château, entreprise individuelle, située à Tresses – 9 allée de la colline - 33370 TRESSES, identifiée au RCS de bordeaux sous le n° 492 302 351. Les Vignerons sélectionnés vendent leurs vins sur vins au château (le Site) qui met à disposition les outils nécessaire pour effectuer le contrat de vente entre le Vigneron sélectionné (ci après le Vendeur) et l'Acheteur (ci après  le Client). Vignerons et Acheteurs constituant les Utilisateurs (ci après Utilisateurs).

1- Objet et acceptation des conditions générales d'utilisation (ci-après CGU)

Tout Utilisateur du site www.vins-au-chateau.com doit prendre connaissance des présentes CGU qui définissent l'ensemble des règles applicables à l'utilisation de la place de marché privé vins au château (le Site). La simple utilisation, navigation sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière des CGU. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être complétées ou modifiées à tout moment. Il est recommandé aux Utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le Site est accessible sur le réseau Internet. L'Utilisateur reconnaît et accepte que vins au château ne peut être tenu pour responsable d' un accès au Site momentanément interrompu du fait de maintenance, mise à jour, de toute autre cause extérieure au Site, du réseau internet lui même ou des moyens utilisés par l'Utilisateur pour se connecter au Site. Cette indisponibilité du Site n'ouvre droit à aucune indemnité. Il est précisé que tous les moyens nécessaire à l'utilisation du Site restent à la charge de l'Utilisateur y compris les frais de
connexion.

2- Description de la place de marché privé vins au chateau

Le Site permet aux Vignerons (Vendeurs) sélectionnés de proposer directement leurs vins aux Acheteurs (Clients). Les Vins sélectionnés, les commentaires de dégustation, les fiches produits le cas échéant et toute information relative à la propriété sont visibles par tous les utilisateurs étant entendu qu'ils doivent être âgés de plus de 18 ans.

En sa qualité de place de marché privé le Site met en relation les Vignerons (Vendeurs) sélectionnés et les Acheteurs (Clients) sans pour autant intervenir dans le contrat de vente. La vente est exclusivement conclue entre le Vigneron (Vendeur) et l'Acheteur (Client). Vins au chateau perçoit une commission de 10% sur le montant toutes taxes comprises (ttc) de la vente. 90% du prix de vente revient au Vigneron (Vendeur).

3- Utilisation de la place de marché privé vins au château

L'accès est réservé exclusivement aux personnes âgés de 18 ans ou plus.
L'Utilisateur peut accéder à tout le contenu du site. L'Acheteur (Client) devra s'identifier pour passer commande sur le site. Pour se faire l'Acheteur (Client) s'identifiera au moyen des boutons de connexion tiers des réseaux sociaux ou avec son adresse e-mail. Dans ce cas cette adresse e-mail constituera son identifiant de connexion au Site. L'Utilisateur devra alors créer un mot de passe. Ce dernier est personnel, l'Utilisateur s'engage à ne le divulguer ni le communiquer à un tiers. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une  utilisation résultant d'une négligence de l'Utilisateur.
L'Utilisateur pourra à ce niveau passer sa commande directement avec le Vigneron (Vendeur). A cet effet, des informations personnelles seront demandées à l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des données exactes.

4- Obligation de l'Acheteur

 
L'Acheteur (Client) doit prendre le plus grand soins quant aux informations demandées lors de la prise de la commande (identité , coordonnées de facturation, coordonnées de livraison, numéro de téléphone, code porte...) afin que le Vigneron (Vendeur) puisse livrer les Vins commandés. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du fait d'une information erronée dû à la négligence de l'Acheteur (Client).

5- Données personnelles

Les données personnelles et informations concernant l'Acheteur (Client) sont indispensables pour la bonne exécution du contrat de vente. Toute information nécessaire au bon déroulement de la vente sera transmise au Vigneron (Vendeur). Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour ce faire, l'Utilisateur  doit écrire en ligne à info@vins-au-chateau.com ou par courrier à Vins au château – 9 allée de la colline – 33370 Tresses en mentionnant son nom, prénom, adresse email utilisée sur le Site . Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du demandeur et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
Déclaration CNIL n°2089178

Conformément à l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vins au chateau se doit d' informer les Utilisateurs de la
présence potentielle de cookies . Un cookie est un petit fichier texte qui est transféré sur l’ordinateur, smartphone ou tablette de l’utilisateur par le biais du navigateur Internet de l’utilisateur. Les cookies permettent au système de reconnaître l’utilisateur lors de ses visites suivantes sur le site.

Les cookies peuvent être temporaires (cookies de session) ou permanents. Les cookies de session sont actifs le temps de la visite de l’utilisateur uniquement et supprimés lorsqu’il ferme le navigateur. Les cookies permanents restent sur le disque dur du terminal de l’utilisateur lorsqu’il quitte le site et y demeurent jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime manuellement ou que le navigateur les purge après un certain délai. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d'autres permettent le bon fonctionnement du site.
La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies utilisés sur le Site. L’utilisateur peut toutefois régler ces paramètres afin de désactiver les cookies.

6- Responsabilité

vins au château, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L'Utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, le Site ne puissent être tenues pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, de blessures ou autre, consécutif à l’utilisation des services proposés par vins au chateau. Vins au chateau n'est  pas responsables de la contamination des données et/ou logiciels de l’Utilisateur par d’éventuels virus circulant sur le Site ou incorporés dans les courriers électroniques échangés avec l’Utilisateur.

Vins au chateau  n’est en aucun cas responsable des transactions réalisées entre les Vignerons (Vendeurs) et les Acheteurs (Clients) auxquelles elle demeure totalement étrangère. La responsabilité de vins au chateau à l’égard de l’Acheteur (Client) ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects. La responsabilité de vins au chateau ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la place de marché privé par l’Acheteur (Client) ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers à la place de marché privé. Enfin, vins au chateau décline toute responsabilité en ce qui concerne les Ventes que concluent les Acheteurs (Clients) par l'intermédiaire de la place de marché privé avec les Vignerons (Vendeurs), auxquelles elle reste étrangère. Toute contestation relative à une Vente conclue avec un Vigneron (Vendeur) doit être adressée à ce dernier et copie faites à vins au chateau pour information. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Vins ou aux livraisons de ces derniers sera redirigée vers le Vigneron (Vendeur) désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

Vins au château ou ses partenaires, ou encore des tiers, peuvent offrir des liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à vins au chateau, le Site ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.


7- Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans
l’autorisation de vins au chateau. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de vins au chateau . Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers vins au chateau. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, vins au chateau se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

8- Règles d'usages internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Le Site  n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que le site ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

9- Durée et résiliation

L'accès aux différents services est à durée indéterminée, chacune des parties pouvant mettre un terme à l'accès à tout moment. L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte personnel à vins au chateau. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant sa réception par vins au château. La résiliation entraîne la suppression immédiate de toutes les données à caractère personnel concernant l'utilisateur  sauf les données de nature à identifier un éditeur de contenu au sens de la loi du 21 juin 2004 qui sont conservées durant une année avant d'être détruites. Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, vins au chateau pourra résilier le compte de l'Utilisateur sans préavis ni mise en demeure en cas de manquement grave de l'Utilisateur à l'une de ses obligations.

10- Force majeure

La responsabilité de vins au chateau ne peut être recherchée pour un quelconque manquement à ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte de circonstances de force majeure. Sont considérés comme constitutifs de cas de force majeure, tout événement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de la volonté de vins au chateau, tels que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d'approvisionnement électronique, interruption des lignes de réseaux électroniques et/ou de communication, affectant sa/ses prestation(s) en raison de son caractère imprévisible et irrésistible.

11- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU  sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

12- Réglementation et zone de livraison

vins au chateau dispose d'une licence à emporter, en conformité avec la législation. En outre l'Utilisateur déclare être en capacité juridique de conclure un contrat de vente et être âgé de 18 ans lors de la conclusion du dit contrat.
La livraison des vins s'effectue uniquement en France métropolitaine hors Corse.

13- Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’Acheteur (Client) s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

14- Litige, juridiction compétente et droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Service. Tout litige lié au Site et à son utilisation,
et/ou résultant de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Les Parties s’engagent, en cas de litige, à mettre tout en œuvre pour aboutir à une solution amiable. Si toutefois les Parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable dans un délai de deux  semaines, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.